Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 août 2026
1. Objet
Jurisconfiance est un annuaire en ligne mettant en relation des personnes en recherche d'accompagnement juridique avec des juristes et avocats indépendants qui choisissent de s'y référencer. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature du service
Jurisconfiance n'est ni un cabinet d'avocats, ni un prestataire de conseil juridique. Le site se limite à afficher un annuaire de professionnels et à transmettre les demandes de mise en relation. Jurisconfiance n'est partie à aucun contrat, échange ou prestation entre un visiteur et un professionnel référencé, et ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni les tarifs des professionnels listés.
3. Inscription des professionnels
Tout juriste ou avocat souhaitant apparaître sur l'annuaire s'inscrit via le formulaire dédié. Les informations transmises (identité, spécialités, coordonnées) engagent la responsabilité du professionnel qui les fournit. Jurisconfiance se réserve le droit de refuser ou retirer une fiche à tout moment, notamment en cas d'informations erronées ou d'usurpation.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas transmettre de données inexactes ou de contenus illicites via les formulaires du site.
5. Responsabilité
Jurisconfiance met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du service. Jurisconfiance ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre un visiteur et un professionnel référencé.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Montpellier sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Contact
Pour toute question : Jurisconfiance@gmail.com.